Carte Nationale d’Identité

Depuis 2017, seule les mairies équipées d’une station d’enregistrement peuvent délivrer les cartes nationales d’identité.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver une mairie équipée : https://passeport.ants.gouv.fr

Depuis mars 2021, en partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports. Pour plus d’informations cliquer sur ce lien : http://www.ccvcommunaute.fr/services/cartes-didentite-et-passeports/

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Maintenant, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées. Vous devez posséder un compte ANTS.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sur Internet à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils

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Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

• Droit de grève
• Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

• Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
• Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

• Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

• Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

• Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

• Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

• Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

• Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

• Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

• Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

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