Carte Nationale d’Identité

Depuis 2017, seule les mairies équipées d’une station d’enregistrement peuvent délivrer les cartes nationales d’identité.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver une mairie équipée : https://passeport.ants.gouv.fr

Depuis mars 2021, en partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports. Pour plus d’informations cliquer sur ce lien : http://www.ccvcommunaute.fr/services/cartes-didentite-et-passeports/

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Maintenant, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées. Vous devez posséder un compte ANTS.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sur Internet à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils

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Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

• Promesse de vente
• Acte de vente
• Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

• Contrat de réservation
• Acte de vente
• Livraison

Services en ligne et formulaires

• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

  Simulateur

• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

• Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

  Modèle de document

• Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?

• Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?

• Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

• Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?

• Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

• La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

• Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

• Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

• Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?

• Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

• Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d'un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

  Notaires de France

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