Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité

Depuis 2017, seule les mairies équipées d’une station d’enregistrement peuvent délivrer les cartes nationales d’identité.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver une mairie équipée : https://passeport.ants.gouv.fr

Depuis mars 2021, en partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports. Pour plus d’informations cliquer sur ce lien : http://www.ccvcommunaute.fr/services/cartes-didentite-et-passeports/

 

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Maintenant, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées. Vous devez posséder un compte ANTS.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sur Internet à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils


Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

        • Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

          Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

          Service en ligne
          Inscription d'une association au répertoire Sirene

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la vie associative

        • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

        • Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

        • Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

        • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

        • Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

        Où s’adresser ?

    • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

      Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

        Où s’adresser ?

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

      • Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?