Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité

Depuis 2017, seule les mairies équipées d’une station d’enregistrement peuvent délivrer les cartes nationales d’identité.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver une mairie équipée : https://passeport.ants.gouv.fr

Depuis mars 2021, en partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports. Pour plus d’informations cliquer sur ce lien : http://www.ccvcommunaute.fr/services/cartes-didentite-et-passeports/

 

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Maintenant, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées. Vous devez posséder un compte ANTS.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sur Internet à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vos démarches en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Garde d'enfants en bas âge  > Accueil en jardin d'enfants

Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

  • Cas général
  • Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

  • 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
  • 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

  • Cas général
  • Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 mois et 6 ans
  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 2 ans et 6 ans
  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
  • Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

  • Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

    Outil de recherche
    Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

    L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

  • Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

    Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

  • Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

    Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

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