Depuis 2017, seule les mairies équipées d’une station d’enregistrement peuvent délivrer les cartes nationales d’identité.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver une mairie équipée : https://passeport.ants.gouv.fr
Depuis mars 2021, en partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports. Pour plus d’informations cliquer sur ce lien : http://www.ccvcommunaute.fr/services/cartes-didentite-et-passeports/
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Maintenant, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées. Vous devez posséder un compte ANTS.
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Le permis bateau eaux intérieures permet de piloter un bateau sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.
Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.
Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.
À noter
dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Formulaire Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
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