L’ensemble du territoire de la commune est soumis au Règlement National d’Urbanisme appelé RNU. Ce règlement s’applique dans les communes ne disposant pas d’un Plan local d’urbanisme, d’une carte communale ou de tout autre document d’urbanisme.
Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… les formulaires de demande sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr.
Il s’agit des formulaires utilisés pour :
- la déclaration préalable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),http://vosdroits.service-public.fr/…
- le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),http://vosdroits.service-public.fr/…
- le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),http://vosdroits.service-public.fr/…
- le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),http://vosdroits.service-public.fr/…
- le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).http://vosdroits.service-public.fr/…
Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :
- le certificat d’urbanisme,http://vosdroits.service-public.fr/…
- la déclaration d’ouverture de chantier,http://vosdroits.service-public.fr/…
- la déclaration d’achèvement des travaux.http://vosdroits.service-public.fr/…
